Les sanctions pour mineurs au volant

29 Mai

En France, l’âge légal pour conduire est de 18 ans. Mais nombreuses sont les auto-écoles qui autorisent l’examen de conduite pour les mineurs. Pourtant, l’État sanctionne la conduite des mineurs au volant avec ou sans permis. La loi a été rectifiée en 2016, la réglementation sur la conduite des mineurs restant vague. Voici en quelques mots des explications qui pourront vous donner une brève idée sur la peine encourue.

Quels types de sanctions ?

Les sanctions varient selon l’âge et le fait (cas d’accident pour mineur au volant). Généralement, une amende de 15 000 euros est prévue pour le mineur surpris au volant ainsi qu’une peine de prison pendant 18 mois. Sur les sanctions, la loi n’est pas complètement claire, les documents sur le sujet étant minimes. Des fois, il existe des cas où l’obtention du permis de conduire est reculée (5 ans après la majorité pénale).

Le mineur inculpé ne pourra donc obtenir son permis que plus tard. S’il l’a déjà obtenu, la loi pourrait très bien lui refuser le droit de circuler sur route pendant 5 ans.

Aussi, si le mineur cause un accident, l’amende de 15 000 euros prend effet avec les dédommagements en tous genres par les parents. En cas de décès de la victime, des peines plus sévères pourraient être encourues et la responsabilité des parents engagée.

Les peines encourues selon la réforme de 2016

Selon service-cartegrise, en 2016, la réforme sur la Justice publie dans le Journal Officiel les changements concernant la conduite sans permis. Alors, depuis le 1er janvier 2017, le conducteur de la voiture peut être convoqué au Tribunal correctionnel et est passible d’une peine d’emprisonnement s’il a commis un excès de vitesse ou des infractions.

Pour les mineurs titulaires d’un permis de conduire, la conduite est également obligatoire, car la majorité pénale doit toujours être respectée.

Bref, l’âge pénal étant fixé à 18 ans, les sanctions varient selon différentes variables telles que l’alcool (plus de 0,5 g par litre de sang), la drogue, l’âge, la situation personnelle, les accidents et bien d’autres encore. Mais un mineur peut très bien aller en prison à partir de ses 13 ans, jugé par un tribunal spécial.

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