Achat d’une voiture : les formalités à ne pas négliger

14 Août

L’acquisition d’une nouvelle voiture, neuve ou d’occasion, oblige le propriétaire à suivre certaines démarches afin de circuler en toute régularité. S’il s’agit, par exemple, d’une voiture de seconde-main, il s’avère important d’être vigilant. Pour cela, vous devez vérifier l’état général de la voiture, le certificat de contrôle technique ainsi que les divers papiers qui la concernent. En clair, plusieurs formalités administratives sont à respecter lorsqu’on achète un véhicule. Pour ceux qui préfèrent passer directement auprès d’un vendeur professionnel, celui-ci leur remet l’automobile « clé en main ».

Cette option est bénéfique pour l’acheteur parce que le concessionnaire est tenu dans l’obligation d’effectuer lui-même les formalités relatives à l’immatriculation. Il livre le véhicule avec sa carte grise (désormais appelée « certificat d’immatriculation ») et ses plaques neuves. Le nouveau propriétaire doit seulement signer le bon de commande contenant les informations utiles à la mise en circulation de la voiture. Cependant, les procédures administratives restent entièrement à la charge de l’acheteur si la vente se déroule entre particuliers.

Les avantages d’acheter un véhicule auprès des professionnels

Les professionnels qui se spécialisent dans la vente d’automobile sont de plus en plus nombreux. Entre concessions ou autres vendeurs comme le mandataire auto IES, les automobilistes auront l’embarras du choix concernant les véhicules à acheter. Mais quelle que soit l’option qu’ils optent pour dénicher la voiture de leurs rêves, les démarches administratives sont les mêmes. En effet, ces professionnels ont pour mission de vous remettre la nouvelle immatriculation de votre véhicule.

Ce sont eux qui s’occupent à votre place toutes les formalités requises pour accomplir cette démarche. D’ailleurs, cette dernière fait partie intégrante de leurs activités, en plus de l’installation des nouvelles plaques minéralogiques. Il est à noter que les documents fournis par les concessionnaires ou les mandataires se révèlent indispensables pour compléter une demande d’assurance auto contre les sinistres éventuels.

Les documents mis à la disposition du propriétaire d’un nouveau véhicule

Il existe au moins quatre documents essentiels que le futur propriétaire doit avoir en possession après l’achat d’une voiture. Tout d’abord, il y a le certificat d’immatriculation, si le véhicule acheté est une occasion. Appelé autrefois carte grise, ce document doit contenir toutes les informations concernant le vendeur et le véhicule en question. Il doit être barré, daté et signé par l’ancien propriétaire. Celui-ci s’accompagne d’un coupon détachable à remettre à l’acheteur afin de lui permettre de circuler librement pendant un mois, le temps nécessaire pour établir une nouvelle demande d’immatriculation. Ensuite, dans le cadre d’un achat ou d’une vente entre particuliers, il y a également ce qu’on appelle le certificat de vente. Cette attestation indique toutes les mentions spécifiques liées au véhicule, y compris le kilométrage ainsi que la date de la vente. Aussi, le certificat de situation administrative doit être remis à l’acheteur.

Celui-ci atteste que l’automobile en question n’est ni mise en vente, ni volée et que son usage n’est pas restreint par un organisme tiers tel qu’une société de crédit ou fisc. Enfin, un autre document important est à ne pas négliger lors d’une transaction : le rapport du contrôle technique délivré par un centre agréé. Si le véhicule a plus de quatre ans, cette démarche est obligatoire pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation.

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